Avocat en droit du travail à Evry & Paris
Le droit du travail puise ses sources dans le code du travail, les conventions collectives, les accords collectifs et le contrat de travail. Pour vous assister dans ce domaine, ayez recours aux services du Cabinet Nabonne – Bemmer – Jean. L’avocat en droit du travail à Evry et Paris exerce auprès des salariés et des dirigeants. Il vous assiste dans de nombreuses situations, notamment en amont de tout conflit, pour sécuriser juridiquement certains actes. Vous pourrez également compter sur les compétences de l’avocat lorsqu'un contentieux devant le Conseil de Prud'hommes est devenu inévitable.L’avocat intervient particulièrement lors de :
- La rédaction et la modification des contrats de travail
- Le changement des conditions de travail
- Accompagnement dans le choix et la conduite des procédures disciplinaires
- Contestation de sanctions disciplinaires
- Assistance lors de la conduite ou la contestation d’une procédure de licenciement
- Contentieux prud’homal
- Assistance des instances représentatives du personnel
- Assistance lors d’opérations stratégiques (cessions, fusions ou acquisitions)
Le contrat de travail et ses clauses
Le cabinet d’avocats situé dans l’Essonne et à Paris peut vous aider dans le choix et la rédaction des contrats de travail (CDI, CDD, travail temporaire, intérim...), qui lient les employeurs à leurs salariés. L’avocat se penchera tout particulièrement sur les causes sensibles : période d’essai, rémunération, durée du travail, mobilité, non-concurrence, confidentialité, etc. N’hésitez pas non plus à faire appel à lui dans le cadre de la modification du contrat de travail, ou en cas de changement des conditions de travail. Il faut savoir que toute modification du contrat de travail ne peut être mise en œuvre qu’avec l’accord du salarié, tandis que la modification des conditions de travail relève du pouvoir de direction de l’employeur.Les relations individuelles du travail
La sanction disciplinaire
Les procédures disciplinaires sont prises par les employeurs à l’encontre des salariés ayant commis une faute. Elles sont proportionnelles à la gravité de l’infraction et peuvent revêtir différentes formes, allant de l’avertissement et la mise à pied ou encore le licenciement. L’avocat en relations individuelles du travail peut intervenir pour le compte de l’employeur dans la mise en œuvre d’une sanction disciplinaire, ou auprès de l’employé pour contester une sanction qu’il estime injustifiée ou exagérée.
La procédure de licenciement
Le Cabinet Nabonne – Bemmer – Jean à Evry et Paris intervient également dans le cadre d’une procédure de licenciement d'un salarié. Celle-ci se traduit par la rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur et doit suivre un processus précis, de la convocation de l'intéressé à un entretien préalable, jusqu'à son licenciement effectif.
La décision de licenciement peut avoir différentes motivations :
La décision de licenciement peut avoir différentes motivations :
- Licenciement pour motif personnel
- Licenciement pour motif disciplinaire
- Licenciement pour motif non disciplinaire
Le contentieux prud’homal
Différents litiges peuvent intervenir dans le cadre du travail et faire l’objet d’un contentieux prud’homal. Ils peuvent notamment porter sur la rémunération, une situation de harcèlement moral ou sexuel, un licenciement, un non-paiement du salaire ou des primes, etc. L’avocat vous défend et vous représente devant le Conseil de Prud'hommes, chargé de trancher les contentieux découlant de la relation entre employeurs et salariés, et du contrat de travail.
En général, la procédure commence par une convocation devant le bureau de conciliation du Conseil de Prud'hommes. Si la conciliation échoue, le dossier est transmis au bureau de jugement. En cas d’urgence, l’avocat pourra introduire une action en référé devant le Conseil de Prud'hommes pour obtenir rapidement une solution au problème.
En général, la procédure commence par une convocation devant le bureau de conciliation du Conseil de Prud'hommes. Si la conciliation échoue, le dossier est transmis au bureau de jugement. En cas d’urgence, l’avocat pourra introduire une action en référé devant le Conseil de Prud'hommes pour obtenir rapidement une solution au problème.
Les relations collectives du travail
Les instances représentatives du personnel
Le délégué du personnel et le délégué syndical ont pour rôle de représenter les salariés dans l'entreprise. Dans le cadre des relations collectives du travail, le Cabinet Nabonne – Bemmer – Jean à Evry et Paris accompagne les employeurs et les représentants du personnel dans la gestion de leurs missions et obligations respectives. L’avocat vous assiste et vous représente lors des réunions d’information, des consultations et négociations annuelles obligatoires, mais aussi lors des mises en œuvre des élections professionnelles, etc.
Les opérations stratégiques
Les opérations stratégiques comme les cessions, fusions ou acquisitions de société, ont des impacts sur le plan social. Vous pouvez compter sur l’avocat en droit du travail pour réaliser un audit social, afin d’appréhender les conséquences de ces changements.
Salariés, employeurs ou partenaires sociaux peuvent notamment faire appel à l’avocat à Evry et Paris pour connaître les conséquences de ces opérations sur les instances représentatives du personnel, sur l'épargne salariale, etc. Il pourra également mettre en œuvre un plan de sauvegarde de l’emploi ou une procédure de licenciement collectif pour motif économique.
Salariés, employeurs ou partenaires sociaux peuvent notamment faire appel à l’avocat à Evry et Paris pour connaître les conséquences de ces opérations sur les instances représentatives du personnel, sur l'épargne salariale, etc. Il pourra également mettre en œuvre un plan de sauvegarde de l’emploi ou une procédure de licenciement collectif pour motif économique.
